European Expertise and Expert Institut – Newsletter n°28 – Février 2017 – Version française

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European Expertise and Expert Institut – Newsletter n°27 – Novembre 2016 – Version française

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European Expertise and Expert Institut – Newsletter n°26 – Juillet 2016 – Version française

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European Expertise and Expert Institut – Newsletter n°25 – Mai 2016 – Version française

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Publication Interpole « PHYSICAL-CHEMICAL STUDY OF CROSSED LINE INTERSECTION »

Vous trouverez ci-dessous le rapport sur « PHYSICAL-CHEMICAL STUDY OF CROSSED LINE INTERSECTION » effectué en collaboration entre Interpol et l’AIEED.

Si vous souhaitez le télécharger, merci de cliquer ICI

 

European Expertise and Expert Institut – Newsletter n°24 – Mars 2016 – Version française

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Article de l’European Expertise and Expert Institut

A lire un article de l’EEEI dans lequel s’exprime notre confrère espagnol Rafael Orellana De Castro, en cliquant sur ce lien.

Brève présentation du Guide des bonnes pratiques EGLE European Guide for Legal Expertise

Ce guide est le résultat des travaux effectués depuis plusieurs années par l’Institut européen de l’expertise et de l’expert (EEEI) avec le soutien de la DG Justice de la Commission européenne.

Résultat final du projet EGLE, le Guide a été créé en utilisant la méthode de la conférence de consensus, avec la coopération et l’expérience d’une soixantaine de contributeurs de 12 pays de l’Union européenne. Ces professionnels affectés à des groupes de travail se sont réunis plus de 25 fois depuis mars 2014. Leurs échanges et leurs recommandations ont été mis à l’épreuve lors d’une conférence publique plénière qui a eu lieu en Mai 2015 à Rome et à laquelle 160 personnes, de 22 pays, ont participé : magistrats, avocats, experts, universitaires, représentants de cours suprêmes et institutions européennes.

En s’appuyant sur ces recommandations et à la lumière des questions soulevées pendant la conférence, un Jury de 9 personnalités de 8 pays différents a assuré la rédaction du Guide européen des bonnes pratiques en matière d’expertise judiciaire civile.

Le Guide contient des recommandations de bonnes pratiques sur les procédures d’expertise, sur la certification, la déontologie et sur le statut de l’expert, ainsi que sur la création d’une liste européenne d’experts. Une partie de ces recommandations peut d’ores et déjà être appliquée par les experts, notamment : la déclaration d’indépendance au début de chaque opération d’expertise, la souscription d’une assurance spécifique, la pratique de la rédaction d’un pré-rapport, ou enfin la rédaction d’un rapport structuré.

Ces recommandations ainsi que le projet de code déontologique associé devraient être partagés autant que possible, pour que les parties prenantes y puisent et s’en inspirent.

Le Guide servira à améliorer la coopération entre les systèmes judiciaires européens, en proposant des recommandations cadres qui peuvent être adaptées par chaque état et chaque système, assurant ainsi des pratiques de qualité applicables en matière d’expertise judiciaire.

Nous sommes confiants dans l’intérêt que vous trouverez à ce Guide et espérons que vous serez nombreux à nous aider à le diffuser.

Si vous souhaitez envoyer le guide à vos contacts européens, le texte de la Brève présentation du Guide est disponible en AllemandAnglaisCatalanEspagnolFrançaisItalien,  Portugaiset  Néerlandais.

Pour plus d’informations sur l’EEEI, merci de nous écrire à egle.guide@experts-institute.eu

Téléchargez le pdf en cliquant sur ce lien : Guide des bonnes pratiques EGLE European Guide for Legal Expertise

Remerciements

Merci à Jean Michel Bourgeois qui s’occupe bénévolement de l’actualisation du site.

Merci à Côme Dolbeau | La coop du Dev pour l’installation, la réalisation et la maintenance bénévole de ce site.

Passeports biométriques : plus de 10% seraient des faux !

Alors qu’ils sont considérés comme des papiers d’identité infalsifiables, plus de 10% des passeports biométriques actuellement en circulation seraient des faux !

La faille ? La copie d’acte de naissance nécessaire à sa délivrance est l’un des documents administratifs les moins sécurisés ! Les explications de Planet.fr.

 

A sa mise en place en juin 2009, on annonçait que le passeport biométrique était infalsifiable et constituait donc une preuve d’identité irrévocable ! Le doute n’est pas jeté sur la fiabilité du passeport biométrique, mais sur le document administratif nécessaire à son obtention.

Ainsi, le Parisien a pu se procurer une note commandée par Henri Guaino (conseiller spécial de Nicolas Sarkozy) auprès de Guillaume Gardillou, maire adjoint à l’état civil et à la sécurité à Boulogne-Billancourt de 2008 à avril 2011. Dans cette note, il est fait état d’une énorme faille  de sécurité au moment de la demande de passeport biométrique.

Guillaume Gardillou y explique que « le problème actuel se résume au fait que tout citoyen peut obtenir le titre d’identité et de voyage le plus sécurisé du monde à partir d’un des documents administratifs les moins sécuirsés […] : la copie d’acte de naissance. La création d’une nouvelle identité sur la base d’un extrait d’acte falsifié avec une simple photocopieuse est enfantine ».

Entre 500 000 et 1 million de faux passeports sur 7 millions en circulation
La note explique bien que le passeport biométrique en lui-même reste très sécurisé et infalsifiable pour les faussaires, mais la copie d’acte de naissance est facilement modifiable. A parti de cette constation, on estime qu’entre 500 000 et 1 million des 7 millions de passeports biométriques en circulation seraient des faux.

Le ministère de l’Intérieur refuse de confirmer ces chiffres « très alarmistes » et évoque une estimation « totalement farfelu[e], à des années-lumière de la réalité ». Si le ministère « ne nie pas qu’on puisse se faire indûment remettre un passeport », il ne souhaite pas donner ses propres statistiques « pour des raisons de confidentialité ».

Les passeports biométriques falsifiés seraient en général utilisés par les étrangers en situation irrégulière s’octroyant par ce moyen une identité française, ou employés pour des escroqueries aux banques et aux assurances.

D’après le Parisien, le ministère de l’Intérieur travaillerait à une meilleure sécurité du document d’acte de naissance, en sécurisant « ces supports papiers comme le sont les billets de banque et les formules de chèque dernière génération ».

© MaxPPP

 

Source : www.planet.fr